Journal Officiel 2012 N°29 NS du 12/07/2012
- Arrêté n° 1105 DIPAC du 5 juillet 2012 pris pour l'application de l'article 72-5 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs modifiée et relatif à l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel
Voir Arrêté n° 1105 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1106 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1107 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° HC 1108 CAB/DPC du 5 juillet 2012 relatif aux tenues des sapeurs-pompiers de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1108 CAB/DPC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1109 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 1110 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1111 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de formation au titre de la prise en charge d'un fonctionnaire
Voir Arrêté n° 1111 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1112 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1112 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1113 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour formation professionnelle des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1113 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1114 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs, des congés liés aux charges parentales
Voir Arrêté n° 1114 DIPAC du 05/07/2012
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