Journal Officiel 2012 N°29 NS du 12/07/2012
- Arrêté n° 1115 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1115 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
Voir Arrêté n° 1116 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
Voir Arrêté n° 1117 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
Voir Arrêté n° 1118 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
Voir Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1120 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1120 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1121 DIPAC du 05/07/2012
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