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Journal Officiel 2012 N°3 NS du 12/01/2012


  • Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 26 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 35 CM du 11 janvier 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
    Voir Arrêté n° 35 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention financière en faveur du Fonds de développement des archipels pour les opérations de reconstruction et réparation des dégâts occasionnés par différentes calamités naturelles sur le îles de Hao, Nuku Hiva, Raiatea et Huahine
    Voir Arrêté n° 27 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la Société d'Economie Miste Locale Port de Pêche de Papeete (S.E.M.L S3P) pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 33 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2011
    Voir Arrêté n° 34 CM du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 1-2012 APF/SG du 10 janvier 2012 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1-2012 APF/SG du 10/01/2012
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