Journal Officiel 2012 N°44 NS du 04/10/2012
- Arrêté n° HC 22 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 360 000 F cfp soit 3016,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits [...]
Voir Arrêté n° 22 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 23 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1005,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits d[...]
Voir Arrêté n° 23 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 24 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 600 000 F cfp soit 5028,80 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de[...]
Voir Arrêté n° 24 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 25 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déc[...]
Voir Arrêté n° 25 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 26 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune deTakaroa d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...]
Voir Arrêté n° 26 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 27 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune deTatakoto d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1050,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de [...]
Voir Arrêté n° 27 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 28 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 240 000 F cfp soit 2011,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de d[...]
Voir Arrêté n° 28 SAITG du 21/09/2012
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- Arrêté n° HC 38 IDV du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 15 septembre 2011 modifiée attribuant à la commune de Hitiaa O te Ra une subvention pour la réalisation du projet : "rénovation de l'école Moenoa"
Voir Arrêté n° 38 IDV du 24/09/2012
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- Arrêté n° 1485 CM du 3 octobre 2012 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant l'absence de Mlle Marie-Laure Denis du 3 octobre 2012 au 17 janvier 2013 inclus
Voir Arrêté n° 1485 CM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 1486 CM du 3 octobre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gesion fiscale"
Voir Arrêté n° 1486 CM du 03/10/2012
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