Journal Officiel 2012 N°44 NS du 04/10/2012
- Arrêté n° 1487 CM du 3 octobre 2012 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2012, les fêtes de Noël, du nouvel An 2012 et de la Saint Valentin 2013
Voir Arrêté n° 1487 CM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 1501 CM du 4 octobre 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 7/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1501 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1488 CM du 3 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/IJSPF du 02 octobre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°03 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1488 CM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 1507 CM du 4 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/CRDP du 19 juin 2012 portant adoption du budget modificatif n° 01/2012 du CRDP de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1507 CM du 04/10/2012
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- Erratum au texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 de la loi du pays portant modification du dispositif de l'apprentissage (JOPF n° 43 NS du 1er octobre 2012, page 2847)
Voir Texte adopté LP n° 201215 LP/APF du 20/09/2012
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