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Journal Officiel 2012 N°5 NS du 20/01/2012


  • Arrêté n° 46 CM du 18 janvier 2012 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
    Voir Arrêté n° 46 CM du 18/01/2012
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  • Arrêté n° 58 CM du 19 janvier 2012 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les îles de Raiatea (Tumaraa et Taputapuatea) et de Tahaa (Tiva Hurepiti-Haamene) du lundi 09 janvier au mardi 10 janvier 2012
    Voir Arrêté n° 58 CM du 19/01/2012
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  • Arrêté n° 60 CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 17-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 37-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux
    Voir Arrêté n° 60 CM du 19/01/2012
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  • Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 18-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 38-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 61 CM du 19/01/2012
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  • Arrêté n° 62 CM du 19 janvier 2012 approuvant le projet de convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre le médecin libéral et la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 62 CM du 19/01/2012
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