Journal Officiel 2012 N°56 NS du 11/12/2012
- Texte adopté n° 2012-26 LP/APF du 6 décembre 2012 de la loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 2012-26 LP/APF du 06/12/2012 - Texte adopté n° 2012-27 LP/APF du 6 décembre 2012 de la loi du pays relative à la production d'énergie électrique
Voir Texte adopté LP n° 2012-27 LP/APF du 06/12/2012