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Journal Officiel 2012 N°6 NS du 23/01/2012

  • Loi du Pays n° 2012-3 du 23/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012 portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2012-4 du 23/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-4 du 23 janvier 2012 relative à la protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers
  • Loi du Pays n° 2012-5 du 23/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-5 du 23 janvier 2012 relatif à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
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