Journal Officiel 2012 N°60 NS du 28/12/2012
- Arrêté n° 1934 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la société d'économie mixte locale port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1934 CM du 21/12/2012
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- Arrêté n° 9414 MEF du 21 décembre 2012 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, directeur des affaires économiques par intérim
Voir Arrêté n° 9414 MEF du 21/12/2012
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- Délibération n° 11-2012 EAG du 21 décembre 2012 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2012 EAG
Voir Délibération n° 112012 EAG du 21/12/2012
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- Délibération n° 12-2012 EAG du 21 décembre 2012 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2013
Voir Délibération n° 122012 EAG du 21/12/2012
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