Journal Officiel 2012 N°61 NS du 28/12/2012
- Arrêté n° 1967 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre Général du prix de vente du fioul destiné à la S.A. EDT.
Voir Arrêté n° 1967 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1802/CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 1968 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1969 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1208/CM du 29 août 2007 modifié fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1969 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1970 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1971 CM du 26 décembre 2012 fixant les montants de stabilisation applicable à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1971 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1972 CM du 26 décembre 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1972 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1973 CM du 26 décembre 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1973 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1974 CM du 26 décembre 2012 créant un régime spécifique pour la commercialisation de la farine de froment importée, conditionnée en emballage de plus de 2 Kg, contingentée hors appel d'offres
Voir Arrêté n° 1974 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1975 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1975 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1982 CM du 27 décembre 2012 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds Mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2013
Voir Arrêté n° 1982 CM du 27/12/2012
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