Journal Officiel 2012 N°61 NS du 28/12/2012
- Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2012 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2013 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
Voir Arrêté n° 1983 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1984 CM du 27 décembre 2012 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 1984 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1985 CM du 27 décembre 2012 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2013
Voir Arrêté n° 1985 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1986 CM du 27 décembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'octobre 2012
Voir Arrêté n° 1986 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1987 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'exercice 2012 pour concourir au développement de son activité
Voir Arrêté n° 1987 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1988 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des diabétiques et des obèses de la Polynésie française pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1988 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1993 CM du 27 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 1890/CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1499/CM du 04 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement d'aménagement et de construction
Voir Arrêté n° 1993 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2001 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'installation de détecteurs supplémentaires d'alarme intrusion
Voir Arrêté n° 2001 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2002 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de remise en état du système d'assainissement
Voir Arrêté n° 2002 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réfection complète des installations électriques (salles informatiques et atelier menuiserie) et l'achat de petits équipements pour le CETAD
Voir Arrêté n° 2003 CM du 27/12/2012
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