Journal Officiel 2012 N°61 NS du 28/12/2012
- Arrêté n° 2034 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Uturoa pour financer la réparation des canalisations de l'internat et les actions menées dans le cadre de la mission générale d'insertion
Voir Arrêté n° 2034 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2035 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Uturoa pour financer le renouvellement du mobilier d'internat
Voir Arrêté n° 2035 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2039 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat" pour la construction d'une salle associative en dur au lotissement Vaihiria à Mataiea (1ère tranche de l'opération aménagement du plateau foncier de Vaihiria)
Voir Arrêté n° 2039 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1976 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 2040 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat" pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
Voir Arrêté n° 2040 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 1977 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
Voir Arrêté n° 1977 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966
Voir Arrêté n° 1978 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1979 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 48/2006 du 23 novembre 2006, fixant les tarifs en usage à la marina Taina et leur modalité d'application
Voir Arrêté n° 1979 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1980 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice 2013 servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1980 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1981 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1981 CM du 26/12/2012
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