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Journal Officiel 2012 N°61 NS du 28/12/2012


  • Arrêté n° 1989 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/12/TFTN du 18 décembre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2012
    Voir Arrêté n° 1989 CM du 27/12/2012
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  • Arrêté n° 1345 PR du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
    Voir Arrêté n° 1345 PR du 26/12/2012
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