Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2130 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 2130 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2131 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et le Centre médical de Mamao
Voir Arrêté n° 2131 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2132 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2132 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2133 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle type entre la CPS et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2133 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2134 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2134 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2135 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la PF
Voir Arrêté n° 2135 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2136 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 15 à la convention entre la CPS et le syndicat des chirurgiens-dentistes de la PF
Voir Arrêté n° 2136 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2137 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2137 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2138 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CG.RSPF relative à la nouvelle convention collective entre la CPS et le syndicat des sages-femmes de la PF
Voir Arrêté n° 2138 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2139 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et l'association des pédicures-podologues de la PF
Voir Arrêté n° 2139 CM du 27/12/2012
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