Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2140 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 2140 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2141 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
Voir Arrêté n° 2141 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2142 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et l'APAIR
Voir Arrêté n° 2142 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2143 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et la Société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2143 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2144 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2144 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2145 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et l'APURAD
Voir Arrêté n° 2145 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2146 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Voir Arrêté n° 2146 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2147 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
Voir Arrêté n° 2147 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2148 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et les résidences Résidhome et Séjours & Affaires
Voir Arrêté n° 2148 CM du 27/12/2012
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