Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2050 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2050 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2051 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au budget 2013 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 2051 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2052 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-2012 CA relative à la participation de la Caisse de prévoyance sociale au financement de la mission d'accompagnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2052 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2053 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2053 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2054 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2054 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2055 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao (DGF 2013)
Voir Arrêté n° 2055 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2056 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2056 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2057 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2057 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2058 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2058 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2059 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions de praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 2059 CM du 27/12/2012
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