Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2060 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 2060 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2061 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Voir Arrêté n° 2061 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2062 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2062 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2063 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2063 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2064 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2064 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2065 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 15 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2065 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2066 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2066 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2067 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention collective destinée à organiser les rapport entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2067 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2068 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2068 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2069 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 2069 CM du 27/12/2012
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