Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2070 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
Voir Arrêté n° 2070 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2071 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires APAIR TAHITI
Voir Arrêté n° 2071 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2072 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2072 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2073 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2073 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2074 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2074 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2075 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Voir Arrêté n° 2075 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2076 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Voir Arrêté n° 2076 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2077 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'une revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Arrêté n° 2077 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2078 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CA du 15 novembre 2012 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2078 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2079 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CA du 15 novembre 2012 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
Voir Arrêté n° 2079 CM du 27/12/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
