Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2080 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-2012 CA du 21 novembre 2012 relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2013
Voir Arrêté n° 2080 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2081 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CG.RSPF portant décisions de financements complémentaires en faveur d'établissements socio et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 2081 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2082 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
Voir Arrêté n° 2082 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2083 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires APAIR Tahiti
Voir Arrêté n° 2083 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2084 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2084 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2085 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
Voir Arrêté n° 2085 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2086 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2086 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2087 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Voir Arrêté n° 2087 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2088 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Voir Arrêté n° 2088 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2089 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2089 CM du 27/12/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
