Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2090 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à la participation de la Caisse de prévoyance sociale au financement de la mission d'accompagnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2090 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2091 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2091 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2092 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2092 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2093 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 2093 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2094 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2094 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2095 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au budget 2013 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 2095 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2096 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2096 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2097 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Voir Arrêté n° 2097 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2098 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 2098 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2099 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 2099 CM du 27/12/2012
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