Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2100 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Voir Arrêté n° 2100 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2101 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2101 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2102 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2102 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2103 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2013)
Voir Arrêté n° 2103 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2104 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2104 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2105 CM du 27 décembre 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 25-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'une modification, par arrêté pris en conseil des ministres, du taux des cotisations d'accident du travail dues pour les élèves de l'enseignement technique et les personnes placées dans les centres de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 2105 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2106 CM du 27 décembre 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 30-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'institution d'une participation exceptionnelle des pensionnés du régime de retraite tranche B
Voir Arrêté n° 2106 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2107 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2107 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2108 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2108 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2109 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2109 CM du 27/12/2012
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