Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2110 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 15 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2110 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2111 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2111 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2112 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2112 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2113 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2113 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2114 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 2114 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2115 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CG.RSPF relative à la prise en charge des frais de cantine des enfants allocataires du RSPF
Voir Arrêté n° 2115 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2116 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CG.RSPF relative au budget du fonds d'action sociale du RSPF pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2116 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2117 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CG.RSPF relative au budget 2013 pour le financement des établissements socio et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
Voir Arrêté n° 2117 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2118 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CG.RSPF relative à la participation de la CPS au financement de la mission d'accompagnement du CHPF
Voir Arrêté n° 2118 CM du 27/12/2012
-------------------
- Arrêté n° 2119 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2012 CG.RSPF relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2119 CM du 27/12/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
