Journal Officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2120 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-2012 CG.RSPF relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la pays, la CPS et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 2120 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2121 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012 CG.RSPF relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2121 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2122 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-2012 CG.RSPF relative au financement de La Maison du diabétique sur le Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2122 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2123 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-2012 CG.RSPF relative au budget de l'exercice 2013 du RSPF
Voir Arrêté n° 2123 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2124 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 17 à la convention CPS/CHPF fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2124 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2125 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs, entre la CPS et le CHPF
Voir Arrêté n° 2125 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2126 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé, dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 2126 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2127 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 2127 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2128 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs et de moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF
Voir Arrêté n° 2128 CM du 27/12/2012
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- Arrêté n° 2129 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai
Voir Arrêté n° 2129 CM du 27/12/2012
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