Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2012 N°7 NS du 30/01/2012

Journal Officiel 2012 N°7 NS du 30/01/2012

  • Loi du Pays n° 2012-6 du 30/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-6 du 30 janvier 2012 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2012-7 du 30/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-7 du 30 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
  • Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
    Loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
  • Arrêté n° 124 CM du 25/01/2012
    Arrêté n° 124 CM du 25 janvier 2012 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
  • Arrêté n° 135 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 135 CM du 26 janvier 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 136 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 136 CM du 26 janvier 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 137 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 137 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 138 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 138 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 139 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34
  • Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011
    Annexe à l'arrêté 2068 CM du 20 décembre 2011 - Déclaration préalable de la période complémentaire de soldes

Page : 1  2  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données