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Journal Officiel 2012 N°7 NS du 30/01/2012


  • Loi du Pays n° 2012-6 du 30 janvier 2012 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-6 du 30/01/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-7 du 30 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
    Voir Loi du Pays n° 2012-7 du 30/01/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
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  • Arrêté n° 124 CM du 25 janvier 2012 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 124 CM du 25/01/2012
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  • Arrêté n° 135 CM du 26 janvier 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 135 CM du 26/01/2012
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  • Arrêté n° 136 CM du 26 janvier 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 136 CM du 26/01/2012
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  • Arrêté n° 137 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 137 CM du 26/01/2012
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  • Arrêté n° 138 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 138 CM du 26/01/2012
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  • Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34
    Voir Arrêté n° 139 CM du 26/01/2012
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  • Annexe à l'arrêté 2068 CM du 20 décembre 2011 - Déclaration préalable de la période complémentaire de soldes
    Voir Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011
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