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Journal Officiel 2012 N°7 NS du 30/01/2012

  • Arrêté n° 129 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 129 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer une convention de prêt d'investissement
  • Arrêté n° 130 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 130 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant quatrième modification du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) - exercice 2011
  • Arrêté n° 131 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 131 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2011/CRDP du 01 décembre 2011 portant adoption du budget modificatif n° 02/2011 du CRDP de la Polynésie française
  • Arrêté n° 132 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 132 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/CRDP du 01 décembre 2011 autorisant la directrice par intérim du CRDP à reverser mensuellement la rémunération et les charges sociales des agents relevant de la convention collective des ANFA et exerçant leurs missions au Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
  • Arrêté n° 133 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 133 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2011/CRDP du 01 décembre 2011 accordant une indemnité de sujétion spéciales à la directrice par intérim du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
  • Arrêté n° 134 CM du 26/01/2012
    Arrêté n° 134 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2011/CRDP du 01 décembre 2011 complétant la délibération n° 11/2011/CRDP du 23 juin 2011 portant adoption des tarifications des produits et prestations du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française

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