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Journal Officiel 2013 N°11 du 14/03/2013


  • Arrêté n° HC 267 OAC du 28 février 2013 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 267 OAC du 28/02/2013
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  • Arrêté n° HC 281 SGAP du 6 mars 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale - session 2013
    Voir Arrêté n° 281 SGAP du 06/03/2013
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  • Arrêté n° HC 282 CAB/DDPC du 6 mars 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 7 mars 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 282 CAB/DDPC du 06/03/2013
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  • Arrêté n° HC 283 CAB/DDPC du 6 mars 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un eexamen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 14 mars 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 283 CAB/DDPC du 06/03/2013
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  • Arrêté n° HC 1 SAIA du 4 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIA du 5 septembre 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille à Tubuai au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer
    Voir Arrêté n° 1 SAIA du 04/03/2013
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  • Arrêté n° HC 2 SAIA du 4 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une salle polyvalente à Vaiuru à Raivavae au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer
    Voir Arrêté n° 2 SAIA du 04/03/2013
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  • Avenant n° 26-1 3 du 1er mars 2013 à la convention d'application n° 1-1 2 du 4 janvier 201 2 entre l'Etat , la Polynésie française et la commune de Punaauia finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable (phase II) " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Avenant 26-13 du 01/03/2013
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  • Délibération n° 2013-26 APF du 28 février 2013 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du département de la psychiatrie (bud[...]
    Voir Délibération n° 2013-26 APF du 28/02/2013
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  • Avis n° 2013-5 A/APF du 28 février 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'office franco-québécois pour la jeunesse
    Voir Avis n° 20135 A/APF du 28/02/2013
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  • Délibération n° 2013-27 APF du 28 février 2013 modifiant la délibération n° 2010-70 APF du 19 novembre 2010 créant le compte d'affectation spéciale dénommé fonds pour le développement du tourisme de croisière
    Voir Délibération n° 2013-27 APF du 28/02/2013
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