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Journal Officiel 2013 N°12 du 21/03/2013


  • Arrêté n° HC 222 du 19 février 2013 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2013 - Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
    Voir Arrêté n° 222 du 19/02/2013
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  • Arrêté n° HC 269 du 1 mars 2013 modifiant l'arrêté n° HC 222 du 19 février 2013 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2013 - Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
    Voir Arrêté n° 269 du 01/03/2013
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  • Arrêté n° HC 280 DRCL du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis aux remboursements des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 280 DRCL du 06/03/2013
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  • Arrêté n° 284 DRRT du 6 mars 2013 portant nomination du jury de l'édition 2013 du 15ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 284 DRRT du 06/03/2013
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  • Arrêté n° 290 DIPAC/PJF/BFC du 6 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Papeete - Subdivision administrative des Iles Du Vent
    Voir Arrêté n° 290 DIPAC/PJF/BFC du 07/03/2013
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  • Arrêté n° 291 DIPAC/PJF/BFC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Punaauia - Subdivision administrative des Iles Du Vent
    Voir Arrêté n° 291 DIPAC/PJF/BFC du 07/03/2013
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  • Arrêté n° 292 DIPAC/PJF/BFC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Faa'a - Subdivision administrative des Iles Du Vent
    Voir Arrêté n° 292 DIPAC/PJF/BFC du 07/03/2013
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  • Arrêté n°HC 294 CAB/DDPC du 7 mars 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 7 mars 2013 pour des candidats présentés par Argos Polynésie
    Voir Arrêté n° 294 CAB/DDPC du 07/03/2013
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  • Arrêté n° HC 315 SGAP du 13 mars 2013 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
    Voir Arrêté n° 315 SGAP du 13/03/2013
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  • Arrêté n° HC 319 SGAP du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 327 SATPN du 7 mai 2010 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la Police nationale auprès du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 319 SGAP du 13/03/2013
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