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Journal Officiel 2013 N°14 du 04/04/2013


  • Arrêté n° HC 350 DIPAC du 21 mars 2013 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 28 février 2013
    Voir Arrêté n° 350 DIPAC du 21/03/2013
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  • Arrêté n° 5 MAAT du 21 mars 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "animation socio-éducative ou culturelle", mention "développement de projets, territoires et réseaux"
    Voir Arrêté n° 5 MAAT du 21/03/2013
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  • Arrêté n° 6 MAAT du 21 mars 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
    Voir Arrêté n° 6 MAAT du 21/03/2013
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  • Arrêté n° HC 357 CFRPN du 25 mars 2013 relatif à l'organisation des épreuves écrites et des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des cadets de la République, option police nationale et fixant la composition des commissions de surveillance
    Voir Arrêté n° 357 CFRPN du 25/03/2013
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  • Avenant 3 n° 32-13 du 14 mars 2013 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
    Voir Avenant 32-13 du 14/03/2013
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  • Avenant 1 n° 33-13 à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
    Voir Avenant 33-13 du 14/03/2013
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  • Arrêté n° 359 CM du 21 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus (tranche 2) du cimetière communal de Saint-Hilaire
    Voir Arrêté n° 359 CM du 21/03/2013
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  • Avenant 1 n° 34-13 du 14 mars 2013 à la convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.
    Voir Avenant 34-13 du 14/03/2013
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  • Arrêté n° 372 CM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 372 CM du 26/03/2013
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  • Arrêté n° 373 CM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 modifié relatif au prix de la viande de porc
    Voir Arrêté n° 373 CM du 26/03/2013
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