Journal Officiel 2013 N°26 NC du 27/06/2013
- Arrêté n° 1330 du 17/06/2013
Arrêté n° HC 1330 du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1629 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) pour le projet "Programme 2011 3IF, Réhabilitation darse de Tureia", programme 123, action 6, sous-action 12 - Avenant 107-13 du 17/06/2013
Avenant 2 n° 107-13 du 17 juin 2013 à la convention n° 238-10 du 21 juillet 2010. - Délibération n° 2013-38 APF du 20/06/2013
Délibération n° 2013-38 APF du 20 juin 2013 portant abrogation de la délibération n° 2013-17 APF du 8 février 2013 relative à la création de la société d'économie mixte "Tahiti Pearl Consortium" (TPC) - Délibération n° 2013-39 APF du 20/06/2013
Délibération n° 2013-39 APF du 20 juin 2013 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2012 - Délibération n° 2013-40 APF du 20/06/2013
Délibération n° 2013-40 APF du 20 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2013-41 APF du 20/06/2013
Délibération n° 2013-41 APF du 20 juin 2013 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 820 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole - Avis n° 821 CM du 18/06/2013
Avis n° 821 CM du 18 juin 2013 portant avis sur le projet de décret relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine - Arrêté n° 822 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 822 CM du 18 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 733 CM du 15 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle dépendant du lotissement Taapuna, cadastrée section BC n° 92, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 7 hectares 83 ares 61 centiares, au profit de l'association sportive Central Sport - Arrêté n° 823 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 823 CM du 18 juin 2013 portant adoption du rapport relatif à la politique maritime durable de la Polynésie française
