Journal Officiel 2013 N°37 du 06/09/2013
- Arrêté n° DIR/DGR/160.173 du 26 août 2013 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 160173 DIR/DGR/ du 26/08/2013
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- Arrêté n° HC 2228 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications à Mataiea
Voir Arrêté n° 2228 CAB/SSIRI/CSVS du 26/08/2013
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- Arrêté n° HC 2229 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Home Déco Hyper Dépôt à Punaauia
Voir Arrêté n° 2229 CAB/SSIRI/CSVS du 26/08/2013
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- Arrêté n° HC 2230 CAB/SSIRI/CSVS du 26 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Eglise de Jésus-Christ-des-Saints-des-Derniers-Jours à Papeete
Voir Arrêté n° 2230 CAB/SSIRI/CSVS du 26/08/2013
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- Arrêté n° 2251 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Ua Pou
Voir Arrêté n° 2251 du 27/08/2013
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- Arrêté n° 2252 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Raiatea
Voir Arrêté n° 2252 du 27/08/2013
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- Arrêté n° 2253 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Bora Bora
Voir Arrêté n° 2253 du 27/08/2013
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- Arrêté n° 2254 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rurutu
Voir Arrêté n° 2254 du 27/08/2013
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- Arrêté n° 2255 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rimatara
Voir Arrêté n° 2255 du 27/08/2013
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- Arrêté n° 2256 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Fakarava
Voir Arrêté n° 2256 du 27/08/2013
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