Journal Officiel 2013 N°38 du 10/09/2013
- Arrêté n° 2-2013 TCHPF du 1 septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22013 TCHPF du 01/09/2013
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- Arrêté n° HC 2250 CAB/SSIRI/CSVS du 27 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2250 CAB/SSIRI/CSVS du 27/08/2013
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- Arrêté n° HC 2302 SGAP du 29 août 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
Voir Arrêté n° 2302 SGAP du 29/08/2013
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- Arrêté n° HC 1087 DRCL du 30 août 2013 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 1087 DRCL du 30/08/2013
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- Arrêté n° HC 2305 du 30 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3.656.727,27 euro HT (436 363 636 F CFP) pour le projet aménagemenht RT2 PK 19.8-20.8 - tranches 2/4 et 3/4 au titre du dispositif 31 F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2305 du 30/08/2013
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- Convention de financement n° 136-13 du 7 août 2013 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2013.
Voir Convention Etat/Pays 136-13 du 07/08/2013
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- Avenant financier 2013 n° 135-13 du 7 août 2013 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.
Voir Avenant 135-13 du 07/08/2013
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- Délibération n° 2013-101 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2013-101 APF du 29/08/2013
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- Avis n° 2013-6 A/APF du 29 août 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Voir Avis n° 20136 A/APF du 29/08/2013
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- Délibération n° 2013-102 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2013-102 APF du 29/08/2013
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