Journal Officiel 2013 N°39 du 13/09/2013
- Arrêté n° 13-2013 VRPF/DL du 29 août 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2013 - 2ème délégation)
Voir Arrêté n° 132013 VRPF/DL du 29/08/2013
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- Arrêté n° 15-2013 VRPF/DL du 29 août 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2013 - 3ème délégation)
Voir Arrêté n° 152013 VRPF/DL du 29/08/2013
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- Arrêté n° HC 2307 CAB/SSIRI/CSVS du 30 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SA Brico Déco Hyper Brico à Papeete
Voir Arrêté n° 2307 CAB/SSIRI/CSVS du 30/08/2013
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- Arrêté n° HC 2319 CAB/SSIRI/CSVS du 2 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation général Super Manava à Punaauia
Voir Arrêté n° 2319 CAB/SSIRI/CSVS du 02/09/2013
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- Arrêté n° 2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2320 DIPAC du 02/09/2013
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- Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités sécurité civile et sécurité publique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013
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- Arrêté n° HC 4-2013 SAIM du 3 septembre 2013 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 5.438.419 F cfp soit 45.573,95 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère des Outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : reconstruction de cases marquisiennes n° 1 : Te A'itua
Voir Arrêté n° 42013 SAIM du 03/09/2013
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- Arrêté n° 1240 CM du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1782/CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement des opération de promotion des produits perliers
Voir Arrêté n° 1240 CM du 06/09/2013
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- Arrêté n° 1241 CM du 6 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une seconde tranche de travaux de construction, de rénovation et d'aménagement des bâtiments du site d'accueil de l'IIME sis à Pirae
Voir Arrêté n° 1241 CM du 06/09/2013
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- Arrêté n° 1242 CM du 6 septembre 2013 portant nomination de M. Guillaume Lardillier en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
Voir Arrêté n° 1242 CM du 06/09/2013
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