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Journal Officiel 2013 N°49 NC du 18/10/2013


  • Arrêté n° HC 578 SAISLV du 23 septembre 2013 portant agrément de Mme Callie Moasen en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 578 SAISLV du 23/09/2013
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  • Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la créaton du comité technique spécial du vice-rectorat de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 30/09/2013
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  • Arrêté n° HC 2482 CAB/DDPC du 8 octobre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 les 24 et 25 octobre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 2482 CAB/DDPC du 08/10/2013
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  • Arrêté n° HC 2483 CAB/DDPC du 8 octobre 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 27 septembre 2013 dans la commune de Pirae, Tahiti
    Voir Arrêté n° 2483 CAB/DDPC du 08/10/2013
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  • Arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 5.077.565 F CFP soit 42.549,99 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'u[...]
    Voir Arrêté n° 12 SAIA du 09/10/2013
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  • Arrêté n° HC 2437 DAE/BAIPC du 20 septembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, 2e versement 2013
    Voir Arrêté n° 2437 DAE/BAIPC du 20/09/2013
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  • Arrêté n° HC 13 SAIA du 9 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle des sports "Te Are Patiri" de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décen[...]
    Voir Arrêté n° 13 SAIA du 09/10/2013
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  • Arrêté n° 1364 CM du 10 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva va'a mataeina'a 2013
    Voir Arrêté n° 1364 CM du 10/10/2013
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  • Arrêté n° 1365 CM du 10 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "La maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui" pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2013
    Voir Arrêté n° 1365 CM du 10/10/2013
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  • Arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 14/10/2013
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