Journal Officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JORF du 6 décembre 2013)
Voir Décret n° 2013-1112 du 04/12/2013
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- Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 décembre 2013)
Voir Décret n° 2013-1113 du 04/12/2013
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- Arrêté n° 2013-35 du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 36 conseillers dans le cadre d'emplois conception et encadrement (catégorie A) dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 201335 du 29/11/2013
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- Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3610 DAF/REC-HYP du 31 octobre 2013
Voir Avis n° 3610 DAF/REC-HYP du 31/10/2013
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 31 octobre 2013
Voir Autres n° 3623 MAA.AU du 05/12/2013
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- Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3837 DAF/REC-HYP du 3 décembre 2013
Voir Avis n° 3837 DAF/REC-HYP du 03/12/2013
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