Journal Officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Arrêté n° 1826 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, sliway), sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi
Voir Arrêté n° 1826 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1827 CM du 11 décembre 2013 portant modification de la délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique de Polynésie française"
Voir Arrêté n° 1827 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 1828 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1829 CM du 11 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour financer l'acquisition de sept (7) groupes électrogènes, de quatre (4) compresseurs et de quatre (4) évaporateurs de quatre (4) navires de pêche
Voir Arrêté n° 1829 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1830 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 571 CM du 25 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1830 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1839 CM du 12/12/2013
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- Arrêté n° 1816 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA/PAP du 4 octobre 2013 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais d'immersion ou de découpe des navires abandonnés à l'état d'épave dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1816 CM du 11/12/2013
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- Erratum à l'arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments (JOPF n° 53 du 1er novembre 2013, page 10450)
Voir Arrêté n° 1447 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1817 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1817 CM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 1818 CM du 11 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA/PAP du 5 novembre 2013 du port autonome de Papeete portant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 350 000 000 F CFP au profit de la Polynésine française sur le bénéfice distribuable du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1818 CM du 11/12/2013
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