Journal Officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Arrêté n° 9788 MRM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4414 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 9788 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9789 MRM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2758 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
Voir Arrêté n° 9789 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9790 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 9790 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9791 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
Voir Arrêté n° 9791 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9792 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Rua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 271)
Voir Arrêté n° 9792 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9793 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 9793 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9794 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
Voir Arrêté n° 9794 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9795 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Freddy Pita Mauri sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 9795 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9796 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
Voir Arrêté n° 9796 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9797 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyrill Hoga Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 626)
Voir Arrêté n° 9797 MRM du 06/12/2013
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