Journal Officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 9798 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9799 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leila Chantal Nimau épouse Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 227)
Voir Arrêté n° 9799 MRM du 06/12/2013
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- Arrêté n° 9839 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Charles Avaemai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
Voir Arrêté n° 9839 MRM/DRMM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9840 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
Voir Arrêté n° 9840 MRM/DRMM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9841 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
Voir Arrêté n° 9841 MRM/DRMM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9842 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 9842 MRM/DRMM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9843 MRM/DRMM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 390 MRM/DRM du 24 janvier 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
Voir Arrêté n° 9843 MRM/DRMM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9844 MRM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2603 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Marc Antoine Sommer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9844 MRM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 9845 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Pierre Mathieu Daumont le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9845 MRM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 9846 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Jérôme Heremoana Tetauira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9846 MRM du 11/12/2013
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