Journal Officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Arrêté n° 9847 MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Emmanuel Tetara Eri Tehuiotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9847 MRM du 11/12/2013
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- Arrêté n° 9807 MLA du 9 décembre 2013 portant affectation d'un stock de productions d'imprimerie invendues, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Voir Arrêté n° 9807 MLA du 09/12/2013
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- Arrêté n° 9822 MLA du 10 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'entreprise EURL Moorea Beach Café
Voir Arrêté n° 9822 MLA du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9834 MLA du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 9834 MLA du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9836 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuetue", référencée PV n° 675, sise à Aakapa commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Camilla Tahiavere Teikihaa
Voir Arrêté n° 9836 MLA du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9837 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 1 hectare à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hoonui", cadastrée section AR n° 4, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva au profit de Mme Fabienne Vaitini Hikutini épouse Teikitohe
Voir Arrêté n° 9837 MLA du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9838 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Maraho", cadastrée commune de Rangiroa section B n° 480, au profit de M. Elias Hallil Salem
Voir Arrêté n° 9838 MLA du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9850 MLA du 11 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui (Snack Léa)
Voir Arrêté n° 9850 MLA du 11/12/2013
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- Arrêté n° 9823 MSP du 10 décembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 9823 MSP du 10/12/2013
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- Arrêté n° 9786 MEE du 6 décembre 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9786 MEE du 06/12/2013
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