Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 21 MAAT du 6 décembre 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "tennis"
Voir Arrêté n° 21 MAAT du 06/12/2013
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- Arrêté n° HC 2711 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion Toa" à Moorea (Vaiare)
Voir Arrêté n° 2711 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
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- Arrêté n° HC 2712 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "Le Feng Shui" à Arue
Voir Arrêté n° 2712 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
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- Arrêté n° HC 2713 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Market Léogite" à Pirae
Voir Arrêté n° 2713 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
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- Arrêté n° HC 2714 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Easy Market Aéroport" à Faa'a
Voir Arrêté n° 2714 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
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- Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2727 DIPAC/BJC du 12/12/2013
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- Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 513.304 F CFP soit 4.301,49 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude de faisabilité géotechnique pour la construction de la mairie de Rikitea"
Voir Arrêté n° 14 SAITG du 10/12/2013
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- Arrêté n° HC 2669 DAE/BAIPC du 27 novembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
Voir Arrêté n° 2669 DAE/BAIPC du 27/11/2013
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- Arrêté n° HC 2710 DIPAC/BJC/rt du 5 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animation socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
Voir Arrêté n° 2710 DIPAC/BJC/RT du 05/12/2013
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- Arrêté n° HC 15 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5.478.733 F CFP soit 45.911,78 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude relative à la construction de la mairie de Rikitea"
Voir Arrêté n° 15 SAITG du 10/12/2013
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