Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 9939 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa au profit de M. Samuel Tuanaa
Voir Arrêté n° 9939 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9920 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de l'îlot domanial Tetuatiare sis à Iripau, référencé PV n° 222, commune de Tahaa, au profit de Mme Herenui Sylvie Vane épouse Teheiura
Voir Arrêté n° 9920 MLA du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9921 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot n° 40 cadastré section NE n° 2 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Lucie Natua épouse Rima
Voir Arrêté n° 9921 MLA du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9922 MLA du 13 décembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot n° 21 cadastré section MY n° 3 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai
Voir Arrêté n° 9922 MLA du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9877 MSP du 12 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 9877 MSP du 12/12/2013
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- Arrêté n° 9901 MEE du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3993 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 9901 MEE du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9879 MET/DTT du 12 décembre 2013 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 13T, n° 03A 13T et n° 11B 13T, délivrées à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 9879 MET/DTT du 12/12/2013
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- Arrêté n° 9902 MAA du 13 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers au profit du Comité protestant de l'école de dimanche de la paroisse de Vairao
Voir Arrêté n° 9902 MAA du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9881 MET du 13 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9881 MET du 13/12/2013
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- Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets
Voir Décret n° 2013-1134 du 09/12/2013
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