Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Avenant 2 n° 216-13 du 9 décembre 2013 à la convention de financement n° 275-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'opération intitulée "Etude sur la réalisation d'une unité de traitement des déchets"
Voir Avenant n° 21613 du 09/12/2013
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2013
Voir Autres n° 3643 MET/AU du 09/12/2013
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3899 DAF.REC-HYP du 10 décembre 2013 aux successions et biens vacants
Voir Autres n° 3899 DAF.REC-HYP du 10/12/2013
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