Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° HC 16 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 193.900 F CFP soit 1.624,88 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un téléphone satellite, type iridium pour Kaukura"
Voir Arrêté n° 16 SAITG du 10/12/2013
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- Arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 7.690.597 F CFP soit 64.447,20 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement"
Voir Arrêté n° 776 ISLV du 11/12/2013
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- Délibération n° 2013-124 APF du 12 décembre 2013 portant approbation de la convention de partenariat entre l'assemblée de la Polynésie française et le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Voir Délibération n° 2013-124 APF du 12/12/2013
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- Acte de délégation n° 2013-2 DP/APF du 12 décembre 2013
Voir Acte de délégation n° 20132 DP/APF du 12/12/2013
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- Arrêté n° 1837 CM du 12 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foire agricole de Taputapuatea pour l'organisation de la foire agricole 2013 dans cette commune
Voir Arrêté n° 1837 CM du 12/12/2013
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- Arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre de la prise en charge partielle des frais de déplacement liés au championnat de France de cyclisme de VTT et piste
Voir Arrêté n° 1838 CM du 12/12/2013
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- Arrêté n° 1843 CM du 13 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 1843 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1844 CM du 13 décembre 2013 portant nomination de Mlle Vaitiare Grand en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 1844 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Voir Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1846 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Poisson du Fenua consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle hauturière et des équipements de stockage et de conditionnement
Voir Arrêté n° 1846 CM du 13/12/2013
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