Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 1847 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un spa, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti
Voir Arrêté n° 1847 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1848 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition de huit nouveaux catamarans à voile, destinés à être exploités sous licence charter
Voir Arrêté n° 1848 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1849 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Les Terrasses de l'océan consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 60 appartements destinés à la vente ou à la location dans le secteur du logement à loyer modéré et 94 places de parking
Voir Arrêté n° 1849 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1850 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Kaupe Nui Immo consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 37 appartements destinés à la vente ou à la location dans le secteur du logement à loyer modéré et 56 places de parking
Voir Arrêté n° 1850 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1851 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Pacific Press consistant en l'acquisition d'une rotative et de divers matériels nécessaires à l'exploitation d'une imprimerie de labeur
Voir Arrêté n° 1851 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1852 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "classes de mer et classes de découverte des écoles publiques du 1er degré"
Voir Arrêté n° 1852 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1853 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 414 CM du 29 mars 2010 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 1853 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1854 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SCA Fakarava Pearls Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 92)
Voir Arrêté n° 1854 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1855 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 CM du 12 juillet 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 1855 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1856 CM du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1328 CM du 4 août 2010 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiaretafano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 1856 CM du 13/12/2013
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