Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 1857 CM du 13 décembre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315)
Voir Arrêté n° 1857 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1858 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SCA Vaiatika Pearls Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 1858 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1859 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 1859 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1860 CM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de SCA Terehere Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 351)
Voir Arrêté n° 1860 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1861 CM du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 modifié autorisant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est, Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti
Voir Arrêté n° 1861 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1862 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
Voir Arrêté n° 1862 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1863 CM du 13 décembre 2013 fixant les modalités de cession d'un stock de productions d'imprimerie invendues affecté au service du patrimoine archivistique audiovisuel
Voir Arrêté n° 1863 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1864 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Tia' Hou dans le cadre de l'organisation du battle "Yes we dance" au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 1864 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1865 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Tia' Hou dans le cadre du déplacement et de la participation à la conférence de la jeunesse et des sports du Pacifique à Nouméa du 2 au 7 décembre 2013
Voir Arrêté n° 1865 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1866 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APEL CED St-Joseph de Taiohae pour la prise en charge partielle des frais de déplacement de 21 étudiants de Taiohae sur Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 1866 CM du 13/12/2013
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