Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 1867 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchisssement, sis commune de Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1867 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1868 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Louarn, commune de Hao, au profit de la SA Interoute
Voir Arrêté n° 1868 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1869 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturoa, commune de Uturoa, au profit de l'EURL Dream Yacht Tahiti
Voir Arrêté n° 1869 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1870 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sise commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société H20 Ingénierie
Voir Arrêté n° 1870 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1871 CM du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaire à cette opération
Voir Arrêté n° 1871 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1872 CM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, consentie au profit de Mme Noéline Raurahi-Hikutini et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1872 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1873 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement du projet Objectif réussite scolaire - ORS
Voir Arrêté n° 1873 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1874 CM du 13 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL dans le cadre du financement du projet Objectif réussite scolaire - ORS
Voir Arrêté n° 1874 CM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 1835 CM du 12 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 MDP du 12 novembre 2013 portant adoption du compte financier de clôture de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1835 CM du 12/12/2013
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- Arrêté n° 746 PR du 7 octobre 2013 autorisant la prise en charge des divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques "comparaison des différentes techniques agricoles en fonction des zones climatiques" relevant du programme européen Leonardo Da Vinci, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 746 PR du 07/10/2013
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