Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 9885 MRM/DRMM du 13 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 265)
Voir Arrêté n° 9885 MRM/DRMM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9905 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Christian Maruae Burns
Voir Arrêté n° 9905 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9906 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Ismaël Tehaai Dexter
Voir Arrêté n° 9906 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9907 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Jean-Baptiste Terii Dexter
Voir Arrêté n° 9907 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9908 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Eritapeta Tearo Raveino épouse Matai
Voir Arrêté n° 9908 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9909 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Nohouma Tavae Meri Raveino épouse Tevaitau
Voir Arrêté n° 9909 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9910 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Rustique Raphaël Raveino
Voir Arrêté n° 9910 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9911 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Hotea Simonet Tevaitau
Voir Arrêté n° 9911 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9912 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Fariua André Tane
Voir Arrêté n° 9912 MRM du 13/12/2013
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- Arrêté n° 9913 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Milton Henri Tataoa
Voir Arrêté n° 9913 MRM du 13/12/2013
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