Journal Officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 9914 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Vaitiare Vatina Tevaitau épouse Tane
Voir Arrêté n° 9914 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9915 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Hubert Uraina
Voir Arrêté n° 9915 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9916 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Teroki Calixte Yip
Voir Arrêté n° 9916 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9917 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Calixte Robert Yip
Voir Arrêté n° 9917 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9918 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Marama Mauati
Voir Arrêté n° 9918 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9919 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Moe Vaiarii Tapi
Voir Arrêté n° 9919 MRM du 13/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9925 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Rosalie Vaite Pito
Voir Arrêté n° 9925 MRM du 16/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9926 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
Voir Arrêté n° 9926 MRM du 16/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9927 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Micheline Terai Teanuanua épouse Tehiva
Voir Arrêté n° 9927 MRM du 16/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 9928 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Nathalina Tereva Tegakau épouse Poherui
Voir Arrêté n° 9928 MRM du 16/12/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
