Journal Officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 10032 MET du 18 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Heifara Garbet, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Voir Arrêté n° 10032 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10033 MET du 18 décembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Mataiva, délivrée à Mme Priscillia Bruneau épouse Tetauira
Voir Arrêté n° 10033 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10034 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 10034 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10037 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10037 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10038 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10038 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10039 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446, n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10039 MET du 18/12/2013
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- Arrêté n° 10040 MET du 18 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446, n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10040 MET du 18/12/2013
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- Arrêté interministériel du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route (JORF du 17 décembre 2013)
Voir Arrêté du 19/11/2013
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- Relevé de déclaration sur l'honneur de M. Albert Solia, ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Voir Autres du 17/12/2013
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- Avenant 2 n° 199-13 du 18 novembre 2013 à la convention n° 35-13 du 14 mars 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholiguqe (CAMICA), lycée Saint-Joseph
Voir Avenant n° 19913 du 18/11/2013
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