Journal Officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 1885 CM du 17 décembre 2013 fixant le montant des redevances d'extension perçues et reversées par l'INPI à la Polynésie française dans le cadre du projet d'accord relatif à l'extension de certains titres de propriété industrielle
Voir Arrêté n° 1885 CM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 1888 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour la production d'une série de fiction "Les îles d'en face"
Voir Arrêté n° 1888 CM du 18/12/2013
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- Arrêté n° 1889 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production de quatre documentaires issus de la collection "Horizon Pacifique", saison 3
Voir Arrêté n° 1889 CM du 18/12/2013
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- Arrêté n° 1890 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative.tv pour la production d'une série de fiction "Hiro's", saison 2
Voir Arrêté n° 1890 CM du 18/12/2013
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- Arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurea Aito no Mamao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 1891 CM du 18/12/2013
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- Arrêté n° 1883 CM du 17 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 EAG du 2 août 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1883 CM du 17/12/2013
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- Arrêté n° 846 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Voir Arrêté n° 846 PR du 16/12/2013
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- Arrêté n° 847 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 2 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Voir Arrêté n° 847 PR du 16/12/2013
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- Arrêté n° 848 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Voir Arrêté n° 848 PR du 16/12/2013
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- Arrêté n° 849 PR du 16 décembre 2013 accordant aux étudiant(e)s en Master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Voir Arrêté n° 849 PR du 16/12/2013
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