Journal Officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 9963 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7908 MDA du 17 octobre 2012 autorisant Mme Julienne Hituputoka épouse Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
Voir Arrêté n° 9963 MTE du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9964 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8076 MDA du 16 novembre 2010 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la location d'une maison d'habitation existante
Voir Arrêté n° 9964 MTE du 17/12/2013
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- Arrêté n° 9956 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 9956 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9957 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léornard Li sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
Voir Arrêté n° 9957 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9958 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Mapuhi épouse Ariitai sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 470)
Voir Arrêté n° 9958 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9959 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Koan et fils sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
Voir Arrêté n° 9959 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9960 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 9960 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
Voir Arrêté n° 9961 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 9962 MRM du 16/12/2013
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- Arrêté n° 9967 MRM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kopuano sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 93)
Voir Arrêté n° 9967 MRM du 17/12/2013
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